Mentions légales

En vigueur au 25/02/2025

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EDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Gabrielle Croguennec, domiciliée 45 RUE JEAN BAPTISTE GREUZE 11000 CARCASSONNE, dont le numéro de téléphone est 07 78 13 47 48, et l'adresse e-mail gabrielle.croguennec23@gmail.com.
ci-après l'"Editeur".

ÉDITEUR

Gabrielle Croguennec
Numéro de SIRET : 929 366 474 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13929366474
Inscrit au RNE
Code APE : 7021Z
Adresse : 45 RUE JEAN BAPTISTE GREUZE 11000 CARCASSONNE
Téléphone : 07 78 13 47 48
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HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur .

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.gabrielle-croguennec.fr accessibles depuis la rubrique "CGV".

Conditions Générales de Vente (CGV)

Toute prestation commence par un échange et l’émission d’un devis détaillé. La validation du devis, accompagnée du paiement d’un acompte de 30 %, marque le début du travail.

Délais & Livraison

Les délais de réalisation sont précisés lors de l’acceptation du devis. Les livraisons s’effectuent sous format numérique (JPEG, PNG, PDF, SVG ou autre selon les besoins).

Modifications & Retouches

Chaque prestation inclut un nombre défini de retouches (précisé dans le devis). Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Tarifs & Paiement

Les tarifs sont indiqués sur le devis et varient selon la complexité du projet.

Propriété Intellectuelle

Jusqu’au paiement intégral, les créations restent ma propriété. Une fois le solde réglé, le client dispose des droits d’exploitation définis dans le devis (usage commercial ou personnel).

Annulation & Remboursement

Que l’annulation intervienne avant le début du projet ou pendant, l’acompte reste dû.

Responsabilité

Le client est responsable des informations fournies (textes, images, logos). Je ne peux être tenue responsable d’éventuels litiges liés à l’utilisation de ces éléments.

Confidentialité

Toutes les informations échangées restent confidentielles. Je me réserve toutefois le droit d’ajouter certaines créations à mon portfolio (sauf mention contraire du client).

Acceptation des CGV

La validation du devis implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.